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Conseil Municipal, - Mercredi 26 novembre 2008 - Salle du Conseil Municipal 20h30
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Jeudi 30 octobre 2008
Jeudi 2 octobre a eu lieu un conseil municipal un peu particulier puisqu'aucune délibération n'a été faite. Quatre dossier ont été abordés: l'eau, les finances, l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes et la zone industrielle St Jean de la Ruelle-Ingré.
La Tribune d'Orléans a peint la situation d'Ingré:
Retrouvez, bientot à disposition sur le site d'Ingré, le procès verbal du conseil municipal du 02 octobre 2008
La Tribune d'Orléans a peint la situation d'Ingré:
Retrouvez, bientot à disposition sur le site d'Ingré, le procès verbal du conseil municipal du 02 octobre 2008
Commentaires
et bien Jézabel je vais me renseigner et essayer de le publier.
Commentaire n°1
posté par
Anaitat
le 02/11/2008 à 17h11
Merci pour l'info Anaitat :)
Hier un article répondant à celui que vous avez reproduit sur votre blog est paru dans la "République du Centre", il faisait le résumé de la réunion publique du jeudi 30 octobre. Je ne sais pas si vous l'avez lu mais il dépeint une situation moins catastrophique que celui de la "Tribune d'Orléans". Je me demandais s'il était possible de le publier dans un souci d'information et d'impartialité.
@Fransolo: La situation ne m'as pas l'air aussi catastrophique même à la lecture de l'article de la "Tribune d'Orléans", par comparaison, la dette de l'Etat est de 1,2 milliards d'euros cette année... Je sais, ce n'est pas comparable, mais la comparaison avec les autres communes du département et de la région n'est pas non plus d'une grande probité.
Allez que les ingréennes et ingréens se rassurent, l'encours de la dette devrait baisser, il doit bien avoir des emprunts qui arrivent à échéance dans les prochaines années...
Commentaire n°2
posté par
Jézabel
le 02/11/2008 à 13h56
merci c'est gentil fansolo! la municipalité devrait s'en sortir même si c'est évident en ce moment. ils ont mis en place des dispositifs pour éviter d'être encore plus mal et aussi pour éviter d'augmenter les impôts.
Commentaire n°3
posté par
Anaitat
le 01/11/2008 à 20h47
C'est vrai que la situation a l'air assez préoccupante. Si on peut venir en aide à Ingré...
Commentaire n°4
posté par
Fansolo
le 01/11/2008 à 09h48
pour ce qui est des finances, lors des réunions, un document a été diffusé. il y a plus d'informations notamment sur l'annuité.
http://www.ingre.fr/Ingre/Upload/FCK/File/doc%20finances%20runion%20pub%20oct%202008.pdf
Commentaire n°5
posté par
Anaitat
le 01/11/2008 à 00h29
J'ai effectivement lu cet article dans le courant de la semaine dernière. Pour ce qui est de la guerre des chiffres, je ne me fonde que sur ceux donnés et publiés par le Ministère des Finances (ils sont publiés sur le site Internet de bercy-colloc). Les chiffres publiés sur ce site sont tirés du compte administratif de la commune (que le Conseil Municipal vote toute les ans et qui présente l'exécution du budget de l'année). Or les chiffres du MINEFI sont différents de ceux donnés dans l'article notamment concernant les charges de personnels qui représentent, selon Bercy, 57,13% des charges de fonctionnement et non 61,5%. Pour les chiffres de la dette et l'autofinancement, ils sont identiques à ceux donnés par le MINEFI. Néanmoins, il manque une précision importante, les 1417€ représentent l'encours de la dette au 31 décembre 2007 (99% des produits de fonctionnement pour la dette ça peut paraître beaucoup mais à titre de comparaison quand un particulier achète un bien immobilier, il s'endette à 150 ou 200%). Or, ce chiffre est certes important, mais il ne faut pas négliger l'annuité de la dette (c'est ce que l'on paye chaque année en capital et en intérêts)qui est de 114€/habitants soit 8% des produits de fonctionnement(à titre de comparaison, le ratio est de 11,19% de ces mêmes produits pour les communes de la même strate au niveau national et de 33% des revenus pour les particuliers).
Concernant les dépenses de fonctionnement, elles n'ont pas pu creuser la dette de la commune. En effet, si la commune a dégagé 138€/habitants d'autofinancement, cela signifie que la section fonctionnement du budget est en excédant de 138€/habitants, cela est ensuite reporté en recettes de la section investissement. De-même, il est impossible à une collectivité quelle qu'elle soit d'avoir recours à l'emprunt pour financer ces dépenses de fonctionnement. C'est d'ailleurs pour cela qu'il existe une tolérance légale concernant l'équilibre de la section fonctionnement des communes. Celle-ci peut-être déficitaire de 10% dans les communes de moins de 10 000 habitants (et de 5% dans les communes de plus de 10 000 habitants).
Enfin, je me pose plusieurs questions sur l'augmentation des impôts:
1)Qu'est-ce qu'une augmentation de 1% du coût de la vie ? Une indexation sur l'inflation ? (les budgets doivent être votés avant le 31 décembre, le 31 mars si le Conseil utilise la tolérance légale, et les chiffres de l'inflation pour 2009 ne seront pas connus). Que représente 1% du coût de la vie ?
2) Les 1% sont-ils uniquement une augmentation des taux ou prennent-ils en compte la revalorisation des valeurs locatives cadastrales (sur lesquelles sont assises les impôts locaux)?
3) Tous les impôts augmenteront-ils dans la même proportion?
Dernier point sur l'eau, n'y a-t-il aucune marge de négociation (par exemple si la Lyonnaise des Eaux n'a pas terminé les travaux prévus)?
Commentaire n°6
posté par
Jézabel
le 31/10/2008 à 23h59
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